Termes et conditions

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Tasses et Papiers (ci-après « le Site ») entre l'entreprise Lady Watson création (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site (ci-après « le Client »).​

2. Acceptation des conditions

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.​

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment pour les articles faits main ou personnalisés.​

4. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises (TPS et TVQ). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.​

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Après validation du panier, le Client fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement complet.​

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Les informations de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur.​

7. Livraison

Les produits sont livrés uniquement au Québec, via Postes Canada ou Purolator, selon les délais standards. Le délai de préparation des commandes est de 7 à 10 jours ouvrables. Les délais de livraison sont estimés entre 2 à 5 jours ouvrables après expédition.​

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation québécoise, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés qui ne sont ni repris ni échangés. Les frais de retour sont à la charge du Client, et les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.​

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur au Québec.​

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.​

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.​

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.​

13. Crédits et licences des contenus visuels

Le Site utilise des images et éléments graphiques provenant des sources suivantes :​

• Canva : Les éléments graphiques utilisés sont couverts par la licence de contenu de Canva, permettant une utilisation commerciale conforme aux conditions d'utilisation de la plateforme.​

• Creative Fabrica : Les designs et polices proviennent de Creative Fabrica et sont utilisés sous licence commerciale, conformément aux termes de la licence d'abonnement ou d'achat unique.

• Outils d'intelligence artificielle (IA) : Certaines images ont été générées à l'aide d'outils d'IA et sont utilisées conformément aux conditions d'utilisation de ces services.​

Le Vendeur détient les droits nécessaires pour l'utilisation commerciale de ces contenus. En cas de question concernant l'origine ou les droits associés à un contenu spécifique, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@ladywatsoncreation.com

14. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du district judiciaire de Québec seront seuls compétents.​

Coordonnées du Vendeur :

Lady Watson création
24 rue Jodoin, Lévis,
Qc, Canada, G6V 2V3
info@ladywatsoncreation.com
Numéro d'entreprise (NEQ)  2280810369